CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DARWINN ONLINE SHOP

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Darwinn & Co. Rhumeries SAS au capital social de 1000 euros dont le siège social est situé au 1455 Avenue du parc des Expositions, 33260 LA TESTE DE BUCH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 851 290 478 ci-après dénommée "Darwinn & Co Rhumeries SAS" et gérant le site www.darwinnrhums.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.darwinnrhums.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

1/ OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Darwinn & Co. Rhumeries SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.darwinnrhums.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.darwinnrhums.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

2/ PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.darwinnrhums.com de la société Darwinn & Co. Rhumeries SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société Darwinn & Co. Rhumeries SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.darwinnrhums.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3/ TARIFS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Darwinn & Co. Rhumeries SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 65 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 65 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction du nombre et poids des articles achetés.

4/ COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.darwinnrhums.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Darwinn & Co. Rhumeries SAS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits via la plateforme de paiement STRIPE.

- Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système sécurisé STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Les cartes bancaires acceptées par le système STRIPE sont les suivantes : VISA, MASTERCARD et AMERICAN EXPRESS.

5/ RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société Darwinn & Co. Rhumeries SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6/ RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours seront acceptés dans les conditions que le produit n'ait pas été ouvert (capsules des bouteilles intactes).

7/ LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En fonction des zones, les livraisons sont effectuées par DHL Express ou UPS Standard services de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Darwinn & Co. Rhumeries SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de l'opérateur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage du livreur, lui permettant de reprogrammer la livraison, pendant un délai indiqué par les services du transporteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Darwinn & Co. Rhumeries SAS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Services d'expédition utilisés :

France Métropolitaine : DHL EXPRESS DOMESTIC : Commande avant 12h00 Réception le lendemain avant 18h00

UPS Standard : Commande avant 12h00 Réception le lendemain avant 18h00

DOM TOM (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Saint Barthélémy, Saint Martin) : LA POSTE COLISSIMO J+10

Allemagne, Belgique, Espagne, Grande Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas : DHL EXPRESS WORLDWIDE / DHL ECONOMY SELECT

8/ EXPÉDITIONS DES COMMANDES

Les préparations et expéditions des commandes s'entendent en jours ouvrés du lundi au vendredi. Le délai de préparation des commandes peut varier en fonction du flux des niveaux de commandes. Pour la préparation d'une commande spéciale, le délai de traitement de préparation et d'expédition peut être allongé. Dans les cas généraux, les commandes passées sur le site avant 12h00 sont préparées et expédiées le jour même. Toute commande passée après 12h00 pourra, en fonction du flux de travail, être expédiée le jour même. Les cas échéants et majoritaires, les commandes seront expédiées le lendemain de la prise de commande.

9/ GARANTIE

Tous les produits fournis par la société Darwinn & Co. Rhumeries SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Darwinn & Co. Rhumeries SAS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Darwinn & Co. Rhumeries SAS, 1455 Avenue du Parc des Expositions, 33260 LA TESTE DE BUCH, dans un délai de trente jours après livraison.

10/ RESPONSABILITÉ

La société Darwinn & Co. Rhumeries SAS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.darwinnrhums.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Darwinn & Co. Rhumeries SAS. Les marques ou noms tiers cités sur le site www.darwinnrhums.com sont la propriété de leurs dépositaires. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. DARWINN® et le sigle est une marque déposée de Darwinn & Co. Rhumeries SAS. Les noms des différentes recettes ainsi que le sigle AUTOUR DU MONDE, AUTOUR DU RHUM sont des propriétés de Darwinn & Co. Rhumeries SAS.

12 / DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

La société Darwinn & Co. Rhumeries SAS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Darwinn & Co. Rhumeries SAS, 1455 Avenue du Parc des Expositions, 33260 LA TESTE DE BUCH.

13 / RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bordeaux (33).